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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Nom : Madame Myriam BOUGNOT

Activité : Architecte d’intérieur et décoratrice

Nature de l’activité : Prestations de services
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 85321216500015
Adresse : 13 Avenue des Acacias 92140 Clamart – France
Email : mbougnot@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Téléphone : +1 415-639-9034

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Madame Myriam BOUGNOT, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD).

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :Madame Myriam BOUGNOT - Micro-entreprise - 92140 Clamart – France
Email : mbougnot@gmail.com

Données collectées

Via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (si renseigné)
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Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement afin de :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Assurer le suivi des échanges professionnels

Base légale

Le traitement repose sur :

Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a RGPD)
L’intérêt légitime à répondre aux demandes entrantes

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Madame Myriam BOUGNOT.. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

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Droit d’opposition
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www.cnil.fr

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DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions sont soumises au droit français.

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